Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 26 septembre 2014
Logement social

Plus d'incertitudes que d'annonces pour la venue de Manuel Valls au congrès des HLM

La venue de Manuel Valls, hier lors de la clôture du 75e congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), est loin d’avoir dissipé tous les doutes du mouvement HLM quant à l’avenir de leur financement, qu’il s’agisse de construction de logements ou de rénovation urbaine ; bien au contraire, il a mis sur la table nombre de « propositions »  susceptibles d’inquiéter les bailleurs sociaux.
Le Premier ministre était venu signer « l’agenda HLM 2015-2018 », qui prévoit plusieurs mesures annoncées mardi par Sylvia Pinel, mais dont le financement sera essentiellement assuré… par les organismes HLM eux-mêmes puisqu’il proviendra de leur nouveau fonds de mutualisation, mis en place cette année (lire Maire info du 24 septembre).
Manuel Valls a laissé entendre que leur contribution (plus d’un milliard d’euros sur trois ans) pourrait être augmentée, car c’est à eux de « produire des logements là ou les besoins existent, en mobilisant notamment vos ressources propres ». « La situation financière de la plupart des organismes que vous représentez est bonne, elle s’est améliorée, elle est même excellente », a insisté le Premier ministre, en rappelant que le patrimoine des bailleurs sociaux était « construit grâce à l’argent des locataires, de l’Etat, des collectivités locales et des entreprises ». Autrement dit, qu’il pouvait être légitime qu’ils soient encore plus mis à contribution…
C’est là une grande inquiétude de l’USH, dont le président Jean-Louis Dumont s’est exprimé juste avant le chef du gouvernement, évoquant « la période dramatique du prélèvement sur les fonds propres des organismes »  HLM. « Nous ne l’accepterons plus jamais ! », a-t-il martelé, affirmant qu’il faudrait être particulièrement vigilant au moment de la discussion du projet de loi de finances, où un tel prélèvement pourrait faire surface sous forme d’amendement.
Le Premier ministre s’est également adressé aux maires, réaffirmant une fois de plus la volonté du gouvernement d’appliquer la loi SRU imposant un quota de logements sociaux aux communes, et notamment la multiplication par cinq des pénalités qui entrera en vigueur au 1er janvier prochain.
« Je suis certain que passé le temps de la réflexion, la plupart des maires agiront pour l’intérêt général, et reprendront les projets en cours. Les préfets iront à la rencontre de ceux qui peuvent encore hésiter », a affirmé Manuel Valls.
Le Premier ministre a enfin mis sur la table, sous forme de questions, un grand nombre de « propositions »  qui seront discutées d’ici la fin de l’année, dans une grande table ronde réunissant gouvernement, élus locaux, entreprises et bailleurs, et qui ne manqueront pas de provoquer des remous dans le milieu du logement social : « Faut-il moderniser radicalement les attributions ? Faut-il augmenter le supplément de loyer de solidarité ? (…) Supprimer les contingents ? Remettre en cause le droit au maintien dans les lieux ? ».

E.G.E

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